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Malgré ses prodigieuses avancées technologiques, le monde moderne n’a, paradoxalement, jamais eu autant besoin de mains pour saisir celles des hommes et des femmes en difficulté. Vous désirez tendre la vôtre pour favoriser la réinsertion sociale des démunis, lutter contre le racisme ou encore participer à la protection de la nature, si malmenée elle aussi ? Ce sont autant d’objectifs que s’assignent les groupements spécialisés, toujours à même d’accueillir de nouveaux bénévoles. Vous êtes donc attendu, mais encore faut-il vous informer.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Gilbert Garibal, maçon depuis plus de trente-cinq ans, sait de quoi il parle. Passé d’un système à l’autre pour terminer son parcours et auteur maçonnique chevronné, il présente dans ce nouveau livre une analyse avant tout sociologique. Elle aboutit à la conclusion d’une réforme nécessaire de la présente organisation obédientielle et juridictionnelle, pour sa survie même. L’Art Royal est une source vive dont on ne doit ni retenir ni polluer son libre courant. Empêchée ici, elle réapparaît là !
Gilbert Garibal, franc-maçon depuis plus de trente-cinq ans est docteur en philosophie, formé à la psychanalyse, et psychosociologue. Après une carrière commerciale puis l’exercice de la direction des ressources humaines en entreprise, il s’est investi dans la relation d’aide. Il se consacre aujourd’hui à l’observation des faits de société et à l’écriture. Auteur de nombreux articles et livres, il a publié chez Numérilivre-Editions des Bords de Seine, entre autres, « Devenir franc-maçon », « Plancher et après ? », « Comprendre et vivre les Hauts-Grades maçonniques » (Tome 1 et 2)
Approfondir l’Art Royal et
Le Rite Ecossais Ancien et Accepté.
Marie-Hélène Gonnin, psychologue de formation psychanalytique. Elle accompagne les dirigeants d’entreprise à comprendre leurs comportements et à les adapter aux meilleurs choix. Elle aide Joseph à élucider les énigmes que posent, à la psychanalyse, la Franc-maçonnerie.
Jacques Fontaine est un Frère impliqué dans le mouvement maçonnique depuis plus de quarante ans. Il intervient comme conférencier. Il a publié de nombreux articles et ouvrages sur l’Ordre. Dans cet ouvrage, poussé par la curiosité, il n’a de cesse de questionner Juliette sur la vérité maçonnique.
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Seitenzahl: 348
Veröffentlichungsjahr: 2020
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Malgré l’attention portée à la rédaction de cet ouvrage, l’auteur ou son éditeur ne peuvent assumer une quelconque responsabilité du fait des informations proposées (formules, recettes, techniques, etc.) dans le texte.
Il est conseillé, selon les problèmes spécifiques – et souvent uniques – de chaque lecteur, de prendre l’avis de personnes qualifiées pour obtenir les renseignements les plus complets, les plus précis et les plus actuels possible.
La Voyance, guide pratique
Les Trucs antitrac
Vers la confiance en vous en huit étapes
Le Guide des sciences parallèles
Pour en finir avec le trac
La Méthode Coué
Le Guide de l’animateur efficace
Devenir franc-maçon
Émotions : mode d’emploi
Sigmund Freud, l’homme, le médecin, le psychanalyste
Avec toute ma reconnaissance :
– au Centre national du bénévolat ;
– aux associations humanitaires qui m’ont permis d’écrire ce livre ;
– aux membres du Lions-International et de tous les clubs-service avec qui je partage la joie de « servir ».
À PROPOS DE CETTE ÉDITION ÉLECTRONIQUE
Édition, Conversion informatique et Publication par
NUMÉRILIVRE
Cet ouvrage est réservé strictement pour votre usage personnel.
Tous droits de reproductions, de traduction et d’adaptation sont réservés pour tous pays sous quelques formes que ce soit.
Photo de couverture : © E. Gueynes/esprit-photo.com
Copyright Numérilivre ©
Édition numérique : 2013
EAN : 9782366320145
Voici un livre à même d’apporter l’espoir : il nous montre que dans ce monde difficile où nous vivons, réputé non sans raison égoïste, il y a place pour ces actions altruistes que permet le bénévolat. Large place, déjà remplie pour partie, comme l’indiquent les chiffres importants des bénévoles agissant actuellement dans de multiples associations citées dans cet ouvrage. Mais plus large place encore, disponible et à remplir, si l’on considère les besoins non pourvus, et la recherche constante de nouveaux bénévoles par ces associations, pour répondre à leurs objectifs.
Responsable d’une association de terrain du secteur social concernant les personnes handicapées, je peux attester ces besoins sans cesse croissants, parce qu’il y a toujours plus à faire dans des situations tellement diverses. Je tiens aussi à souligner le rôle capital de ces bénévoles, désintéressés, pleins d’énergie et de cœur, qui viennent apporter leurs compétences, même modestes, et leur temps. Ils sont inséparables de l’action associative qui, sans eux, serait privée de substance agissante.
L’utilité de ce guide est donc incontestable : vous êtes heureusement nombreux, amis lecteurs, à vouloir rejoindre ce mouvement si nécessaire du bénévolat, mais vous souhaitez mieux connaître ce que supposerait votre engagement dans cette voie, et pouvoir choisir en connaissance de cause, parmi les différents domaines d’intervention susceptibles de s’ouvrir à vous.
Rédigé avec la clarté, l’esprit méthodique et l’art de mettre en relief l’essentiel qui caractérisent les précédents ouvrages de l’auteur, Gilbert Garibal, ce guide va répondre à vos attentes.
Vous y trouverez sur de nombreuses associations, classées par grands secteurs d’activité, tous les renseignements essentiels : origine, champs d’action, sources de financement, principaux rôles dévolus aux bénévoles et volontaires, et bien entendu coordonnées pratiques. Il serait étonnant qu’animés du désir d’offrir votre aide à une noble cause, vous ne puissiez trouver dans les pages qui suivent un ou plusieurs contacts effectifs, répondant à vos aspirations et possibilités personnelles. D’autant que la citation de témoignages très vivants d’hommes et de femmes déjà engagés vous permettra de sentir l’aspect concret, humain, relationnel et généreux de leur implication.
Comment synthétiser le sens de cette démarche qui vous tente ? Compagnon de Gilbert Garibal dans un secteur associatif où il s’est lui-même investi, je pense répondre à l’esprit qui l’a motivé pour rédiger ce livre, en vous proposant de situer le bénévolat comme une illustration de notre devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.
Liberté : une des principales libertés publiques n’est-elle pas la liberté d’association ? Le bénévolat s’exerce essentiellement dans ce cadre.
Égalité : le concours gracieux de gens dévoués permet aux associations de remédier à de multiples inégalités dont souffre une large partie de l’humanité qui nous entoure.
Fraternité : c’est le terme de notre devise que l’on emploie le moins souvent, et pourtant, n’est-ce pas en définitive le plus beau des trois ? Le bénévolat, c’est la fraternité en action.
Oui, décidément, voici un livre porteur d’espoir. À vous, amis lecteurs, de le concrétiser en vous engageant, au moyen de ce guide, dans l’activité bénévole.
Gérard Mesnil
Président de l’Association parisienne de parents et amis de personnes handicapées mentales ()
APEI de Paris – Les Papillons blancs
« AIMEZ-VOUS LES UNS LES AUTRES ! »
L’euphorie des trente glorieuses, années d’une abondance retrouvée après la Seconde Guerre mondiale, ne s’est pas traduite qu’en bonnes conséquences. Elle a eu notamment tendance à nous faire oublier la parole du prophète – et tout ce qu’elle contient en termes d’altruisme, de fraternité, d’entraide, de compassion –, souvent au bénéfice d’un égoïsme exacerbé et de l’affirmation du chacun pour soi.
La crise économique, initiée par le choc pétrolier de 1973 et qui perdure gravement, nous interpelle à l’inverse aujourd’hui, au plan du chacun pour tous. Quelle famille n’est pas touchée par un problème d’emploi ? Comment rester indifférent à la privation de ce droit fondamental que représente le travail ? Qui ne remarque autour de lui, dans la rue même, les dramatiques répercussions du chômage ? Peuton rester ainsi insensible à la précarité de ceux que l’on appelle les nouveaux pauvres, et qui viennent maintenant rejoindre les blessés de la vie de toutes sortes ?
Le verbe aimer contient aussi en filigrane le verbe aider, à mettre d’urgence en application autour de nous ! Telle une petite lueur dans le long tunnel de la récession, une saine prise de conscience nous incite à nous rapprocher de notre semblable, à le reconnaître comme un autre « Moi ». J’existe, il existe. Il a besoin de moi, j’ai besoin de lui. Ce retour à une essentielle notion de solidarité se manifeste à travers plusieurs mouvances, de fait intimement liées. Celles-ci se traduisent entre autres par :
– la multiplication des initiatives bénévoles individuelles ou en groupes restreints ;
– le remarquable essor du réseau associatif national, dont la créativité philanthropique, davantage relayée par les médias, commence à mieux retenir l’attention du grand public ;
– l’élargissement du champ d’action des grandes œuvres caritatives. Précédemment axées sur l’immédiateté, donc sur les effets permanents de la pauvreté, elles s’intéressent maintenant parallèlement à ses causes profondes. Dès lors, elles participent à l’étude comme à la mise en place de solutions, devenant ainsi de véritables acteurs économiques mondiaux ;
– l’auto-interrogation de l’individu dans le sens d’une recherche spirituelle, qu’il ne faut pas forcément confondre avec une démarche d’ordre religieux. Ce questionnement incite nombre de postulants à frapper à la porte des diverses sociétés de pensées et à s’intéresser, entre autres, aux grandes philosophies orientales. Partant, il les conduit à la fois vers leur « homme intérieur » et sur le chemin de l’autre.
Bref, la société des hommes est en train de retrouver une disponibilité pour s’occuper d’elle-même. Si l’on ajoute à ce constat le chômage précité, la diminution du temps de travail qui redonne des heures de vie personnelle, et le départ en retraite, il est compréhensible que le bénévolat et le volontariat (que nous différencierons plus loin, sous toutes leurs formes) deviennent des composantes de notre quotidien.
Oui, mais... lorsque, animé par ce bon vouloir, on décide de se rapprocher d’autrui : que faire ? comment faire ? quelle association contacter ? où s’adresser ? qui appeler ? Les grands mouvements caritatifs médiatisés (à partir de publicités institutionnelles) peuvent apparaître comme des cercles fermés derrière des vedettes télévisuelles qui, par écrans interposés, nous invitent essentiellement à envoyer des dons financiers. De son côté, la modestie des associations locales – souvent abritées dans des locaux volontiers discrets – n’incite pas toujours à appuyer directement sur leur sonnette. Comment – en dehors de l’imprécis bouche-à-oreille – atteindre les uns et les autres pour offrir vos services, si tel est votre souhait ?
Faciliter avec ce livre l’accès des principales organisations en cause, aux personnes intéressées par l’aide à autrui, de proximité ou hors frontières : c’est précisément notre intention.
Nous vous proposons donc un ouvrage qui non seulement vous donnera des adresses, mais vous expliquera ce qu’est une association loi 1901. Comment aussi, vous pouvez la choisir et l’approcher, en fonction de vos motivations, de vos compétences, de vos moyens et de votre temps. Et comment il vous est possible d’en créer une, pourquoi pas ? Pour vous éclairer au mieux et faciliter votre choix, nous avons pris soin :
– de classer ces associations par secteurs d’activité, proches quoique différents (caritatif, social, humanitaire, sanitaire, club-service) ;
– de présenter avec leur historique, organisation et source de financement, les actions qu’elles réalisent ainsi que les missions qu’elles confient à leurs bénévoles et volontaires.
Enfin, nous avons souhaité aller plus loin que l’incitation à la charité et au don de soi, en précisant ce que vous pouvez trouver dans la démarche associative, sous l’angle de l’épanouissement personnel. Donner – qu’il s’agisse d’argent, de disponibilité, d’énergie, de savoir-faire, d’écoute –, c’est également, en toutes circonstances, recevoir. Dans cet esprit d’échange, chaque association possède sa spécificité que nous avons tenu à rapporter, à travers des témoignages d’adhérents.
Parce que permettre à son prochain de se relever, c’est en même temps s’élever soi-même.
II.
« Aidons-nous mutuellement, la charge de nos maux en sera plus légère. »
Jean-Pierre Claris de Florian (1755-1794)
Fables « L’aveugle et le paralytique »
Nous entendons souvent l’expression « association loi 1901 » sans forcément connaître sa signification. Il est important d’appréhender cette loi, simplement s’entend, d’autant que vous souhaitez peut-être créer vous-même une association de ce type. À partir de cette approche, nous vous suggérons dans ce deuxième chapitre une promenade dans le vaste paysage associatif national. Elle vous permettra de découvrir :
– les buts des associations ;
– l’étendue de la solidarité française en faits et en chiffres ;
– les motivations des adhérents.
Ce troisième point nous montrera que l’on ne vient pas seulement « donner » dans une association, mais aussi chercher quelque chose, en fonction même de nos attentes. Il faut le savoir.
En complément de cette observation générale du monde associatif, il nous a aussi paru essentiel de présenter le Centre national du volontariat, qui en constitue à la fois l’observatoire et le relais. La richesse de la documentation qu’il propose peut vous être précieuse avant de vous déterminer.
L’État français s’est longtemps méfié des associations qui, à la différence des sociétés, n’ont pas de but lucratif. Cette méfiance fut, il est vrai, justifiée par l’existence dans le passé de ligues et groupes divers – aux sombres desseins politiques – qui ont pu porter atteinte à l’autorité des institutions en place.
Un mouvement de libéralisation eut lieu au siècle dernier au profit de quelques syndicats professionnels mais la véritable liberté d’association est de fait une réalité récente, puisqu’elle a été consacrée par la loi du 1er juillet 1901 – d’où l’appellation « loi 1901 » (avec décret d’application du 16 août 1901).
Cette liberté est toutefois réglementée. Ladite loi définit l’association comme un groupement de personnes (à partir de deux minimum) associant leurs connaissances et activités, avec un objectif autre que de réaliser des profits. Sur ce principe de base, trois types d’associations sont reconnus.
1. L’association non déclarée (ou association simple).
Elle bénéficie de la liberté la plus absolue, mais dans un cadre juridique restreint : ses ressources ne peuvent provenir que des cotisations de ses membres, sans qu’il lui soit possible d’ouvrir un compte en banque à son nom, ni de posséder de biens, ni de signer un bail, ni d’ester en justice.
2. L’association déclarée.
Sous réserve des formalités déclaratives décrites plus loin, ce type d’association a le droit de recevoir des subventions, d’acquérir des biens et d’ester en justice. Elle peut donc disposer d’un compte en banque, emprunter de l’argent et devenir propriétaire de locaux et de matériels destinés à son fonctionnement. Elle peut aussi collecter des fonds, recevoir des dons et effectuer des transactions, sans but commercial toutefois. Ce qui implique que tout bénéfice doit être réinvesti dans les activités de l’association (exemple : le produit d’un gala de bienfaisance ne peut être partagé entre les membres de l’association organisatrice mais doit être remis à une œuvre choisie). À noter que la grande majorité des associations adopte ce statut d’association déclarée, qui comme son nom l’indique entraîne la publication de son existence.
3. L’association reconnue d’utilité publique.
La reconnaissance d’utilité publique n’est accordée par le ministère de l’Intérieur, après consultation et avis favorable du Conseil d’État, qu’aux associations qui peuvent justifier de la poursuite d’un but d’intérêt général majeur (après 3 ans de fonctionnement comme association déclarée).
À ces conditions primordiales, auxquelles s’ajoute l’obligation d’une dimension certaine, tant en termes d’influence nationale voire mondiale qu’en nombre d’adhérents, ce type d’association bénéficie de la capacité d’action la plus large. Elle peut effectivement accomplir tous les actes de la vie civile, mais, il est important de le préciser, sous contrôle administratif rigoureux.
Ce statut particulier implique d’évidence, à l’image d’une entreprise, la tenue d’une comptabilité à même de présenter annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan, le tout approuvé par des experts.
Si vous souhaitez créer une association déclarée, vous devez donc accomplir les formalités exigées. Vous trouverez ci-après leur liste et le modèle de statuts à déposer à la préfecture ou sous-préfecture de votre région.
Formalités nécessaires à la création d’une association loi 19011
Si les associations peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalables, elles ne peuvent jouir de la capacité juridique ainsi que des avantages énumérés à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 que si elles effectuent une déclaration conformément aux dispositions de l’article 5 de cette loi. Les formalités de déclaration d’une association nécessitent la production des documents suivants :
1. Une déclaration en un exemplaire, sur papier libre.
Elle doit mentionner les titre et objet de l’association, l’indication de son siège social ainsi que les nom (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ou de sa direction, avec l’indication de leurs fonctions exercées dans l’association. Cette déclaration doit être signée par toutes ces personnes.
2. Deux exemplaires des statuts, sur papier libre.
Ces statuts doivent être datés et signés par au moins deux membres du bureau.
3. Un imprimé (modèle a).
Dûment rempli et signé, il est destiné à l’insertion au Journal officiel de la déclaration de création de l’association. C’est la parution au Journal officiel de la déclaration de création qui confère à l’association sa capacité juridique.
4. Une attestation d’autorisation d’implantation de siège social, sur papier libre.
Elle doit être rédigée par la personne au domicile de laquelle est fixé le siège social. Cette personne aura soin de joindre la copie d’une quittance récente (moins de 3 mois).
S’il s’agit d’un bâtiment collectif (hôpital, foyer, mairie, etc.), l’attestation du directeur de l’établissement (ou du maire) suffira.
REMARQUES
Ressources
Les associations déclarées peuvent recevoir : les cotisations de leurs membres ainsi que les sommes au moyen desquelles elles seront rachetées, les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, et de leurs établissements publics, les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique.
Les unions et les fédérations
Elles doivent, en plus des pièces énumérées ci-dessus, fournir une déclaration sur papier libre mentionnant les titres, objets et sièges sociaux des sociétés filiales ou sections qui les composent.
Les associations cultuelles
Ces associations (ayant pour but exclusif l’exercice d’un culte religieux et régies par la loi du 9 décembre 1905 et le décret du 16 mars 1906) nécessitent, lors de leur création, la constitution d’un dossier spécial. Vous devez vous renseigner auprès des services préfectoraux compétents.
REMARQUES
Certaines associations doivent mentionner dans leurs statuts des dispositions obligatoires selon la réglementation qui s’applique à leurs activités, et ce en plus des dispositions prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Les associations de financement de partis politiques ou de campagnes électorales, les associations de bienfaisance, etc.
Le régime général applicable aux associations ainsi que les différents modèles de déclaration et de statuts font l’objet d’une brochure (n° 1 068) éditée par la Direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727, Paris Cedex 15.
Modèle de déclaration d’association : elle est à établir sur papier libre.
Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet) (1),
Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite :
(titre exact de l’association figurant dans les statuts)
dont le siège est à : (adresse complète du siège social)
Cette association a pour objet :
(reproduire le titre exact de l’association tel qu’il figure dans les statuts)
Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :
Président : M. ou Mme A.......... né(e) le .......... à .......... nationalité ..........
domicilié(e) à ..............................................................................
exerçant la profession de ...................................................................
Trésorier : M. ou Mme B né(e) le à nationalité....
domicilié(e) à ...............................................................................
exerçant la profession de ....................................................................
Secrétaire : M. ou Mme C .......... né(e) le .......... à ...................................
nationalité domicilié(e) à ....................................................................
exerçant la profession de .....................................................................
Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet), l’assurance de notre considération distinguée.
Fait .......... à le ..........
Signatures : A.B.C.
1. Lorsque l’association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à Monsieur le Préfet de police – Préfecture de police de Paris.
MODÈLE DE STATUTS
Il est à l’usage des associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre...
Article 2
Cette association a pour but...
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à (adresse complète)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) membres d’honneur...
b) membres bienfaiteurs...
c) membres actifs ou adhérents.
Article 5. Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6. Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de ... euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de... euros
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent euros.
Article 7. Radiations
La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
– les subventions de l’État, des départements et des communes.
Article 9. Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de... membres, élus pour... années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un président ;
– un ou plusieurs vice-présidents ;
– un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint ;
– un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les... ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10. Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de...
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 ci-dessus.
Article 13. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En raison de l’existence d’associations non déclarées qui, dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, côtoient les associations déclarées, il est évidemment difficile de connaître leur nombre total exact. Les statistiques les plus fiables indiquent que ce grand tissu associatif qui maille les villes et villages de France comprendrait quelque 800 000 associations, toutes formes confondues, et réunirait environ 20 millions d’adhérents (dont 10 millions de bénévoles pour le secteur humanitaire inventorié plus haut). L’intérêt des 10 millions de Français pour la vie associative générale (hors ledit secteur humanitaire) les conduit principalement vers :
– les associations sportives (toutes disciplines) ;
– les associations culturelles (exemple : visites de monuments et de musées) ;
– les associations musicales (exemples : chant en chorales, orchestres, fanfares) ;
– les clubs dits de troisième âge (exemples : voyages, soirées récréatives, etc.) ;
– les associations d’anciens élèves (des diverses écoles nationales) ;
– les associations de parents d’élèves (en liaison avec l’enseignement) ;
– les associations de défense (exemples : propriétaires, locataires, écologie) ;
– les associations familiales (exemple : comités d’action civique et morale) ;
– les associations à caractère religieux (exemple : groupements paroissiaux) ;
– les syndicats et groupements professionnels (toutes branches).
À noter que l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) remarque le développement des associations sportives et le recul des associations d’intérêts communs. Ce retrait peut s’expliquer par le fait que ces associations naissent dans un but protecteur (exemple : antiautoroutes) et disparaissent souvent... dès satisfaction obtenue !
LA SOLIDARITÉ FRANCAISE EN CHIFFRES : LES DYSFONCTIONNEMENTS SOCIAUX
• 3 millions de chômeurs indemnisés environ.
• 2,5 millions de personnes en état de précarité (dont 1 200 000 sans protection sociale).
• 1,2 million personnes handicapées sévères (de moins de 60 ans).
• 800 000 personnes sans soins.
• 200 000 personnes sans abri.
• 2,5 millions d’alcooliques dépendants.
• 50 000 à 60 000 toxicomanes inculpés par an.
• 150 000 détenus environ (95 % d’hommes, 5 % de femmes) :
– moyenne d’âge de 30 ans ;
– 80 % sans travail ;
– 50 % sans qualification professionnelle ;
– 97 % de célibataires ;
– 120 suicides par an ;
– 83 000 libérations environ par an ;
– 2 000 visiteurs de prison (55 % de femmes, 45 % d’hommes ; moyenne d’âge de 55 ans).
LA SOLIDARITÉ FRANCAISE EN CHIFFRES : ASSOCIATIONS ET BÉNÉVOLAT
• 800 000 associations (environ) de toutes sortes existent en France.
• 20 millions d’adhérents environ de plus de 14 ans sont recensés.
• 10 millions de bénévoles offrent annuellement près de 130 millions d’heures de travail.
• 15 000 à 20 000 associations sont spécialisées dans l’humanitaire (il en naît 10 à 20 par jour).
• Les actifs consacrent en moyenne 16 heures par mois au bénévolat. Les retraités lui offrent 24 heures par mois de leur temps.
• 1 bénévole sur 2 participe à l’organisation d’activités de loisirs.
• 1 bénévole sur 5 agit dans les domaines sociaux ou de la santé.
• 2 000 à 3 000 personnes de toutes professions et conditions sociales offrent quotidiennement leurs services aux organisations humanitaires.
LA SOLIDARITÉ FRANCAISE EN CHIFFRES : LE PROFIL DES BÉNÉVOLES
Selon le recensement Insee de 1996, sont membres d’une association au moins :
– 45 % des 15-24 ans (contre 32 % en 1983) ;
– 43 % des 25-49 ans (contre 47 % en 1983) ;
– 46 % des 40 à 49 ans (contre 50 % en 1983) ;
– 46 % des 50 à 64 ans (contre 41 % en 1983) ;
– 45 % des plus de 64 ans (même pourcentage qu’en 1983).
• Écart entre hommes et femmes :
– en 1983, il y a 52 % d’hommes pour 34 % de femmes (18 % d’écart) ;
– en 1996, il y a 50 % d’hommes pour 39 % de femmes (11 % d’écart).
• Formation des adhérents :
– aucun diplôme : 30 % en 1983, 32 % en 1996 ;
– certificat d’études primaires : 38 % en 1983, 39 % en 1996 ;
